Le site internet www.zenioo.com est destiné à Vous informer sur la Société Zenioo et à Vous présenter les différentes offres et services que Nous proposons.
Les présentes mentions légales visent à encadrer juridiquement l’utilisation des services de notre site. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez les termes des présentes mentions légales sans réserve.
2. Accès et disponibilité du Site
3. Identifiant et Mot de passe
5. Engagements de l’utilisateur
8. Informations sur les services que nous Vous mettons à disposition
10. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente
- Qui sommes nous ?
L’éditeur du site est la société ZENIOO – 6, cours André Philip 69100 Villeurbanne – Société par Actions Simplifiée au capital de 1.267.431 euros – Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 884 782 582 00024
Courtier en assurances inscrit au registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le numéro 200 058 79 -www.orias.fr.
Contact : Emmanuel Legras – Directeur général.
Notre site est hébergé par la Société NEXEREN – RCS : 753 351 709 R.C.S Lyon -2507 Avenue de l’Europe 69140 Rillieux la Pape.
Contact : Mme Émilie NEEL – contact@nexeren.fr
A l’exception des pages accessibles à partir des onglets « Devenir partenaire » et « Se connecter » qui sont hébergées par la Société AMAZON WEB SERVICES, société étrangère non immatriculée au RCS dont le siège social est situé 440 Terry Avenue North WA 98109 SEATTLE – ETATS UNIS.
Contact : Andrew R. JASSY – Directeur général – AMAZON WEB SERVICES
2. Accès et disponibilité du site
Tous les coûts afférents à l’accès à notre site ainsi qu’à nos services et nos offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge et vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
En fonction des services que nous mettons à votre disposition, certains nécessitent d’obtenir au préalable, de la part de nos services, des identifiants et mots de passe : il s’agit notamment de l’espace « se connecter ». Nous réservons leur accès aux distributeurs membres de notre réseau.
Pour que notre Site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.
3. Identifiant et mot de passe
Nous mettons à la disposition des courtiers membres de notre réseau d’apporteurs, et ayant signé une convention de partenariat avec Nous (ci-après désigné « le Partenaire ») un espace dédié accessible via l’onglet « Se connecter » du Site.
Cet espace est accessible uniquement par l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. L’Identifiant sera constitué par l’adresse email communiquée par le Partenaire lors de son inscription en tant que Partenaire auprès de Zenioo. Le mot de passe sera défini directement par le Partenaire lors de cette même inscription.
L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Leur utilisation concomitante constitue la preuve de l’identité du Partenaire et de son consentement au traitement de l’opération. Ainsi, toute opération réalisée sur le Site avec l’Identifiant et le Mot de passe du Partenaire est réputée avoir été réalisée par lui et sous sa responsabilité.
Le Partenaire s’engage à conserver son Mot de passe secrets et à ne les communiquer à quiconque et sous aucun prétexte. A défaut, il sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe est réalisée sous la responsabilité du dirigeant du Partenaire. Si ce dernier permet leur utilisation par ses collaborateurs, il s’engage à modifier le mot de passe à chaque départ d’un de ses collaborateurs ayant eu connaissance dudit mot de passe.
Notre responsabilité ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du Mot de passe. Le Partenaire s’engage par ailleurs à Nous notifier sans délai tout vol ou rupture de confidentialité de son Identifiant ou Mot de passe.
4. Responsabilité
Notre responsabilité pourrait être engagée pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.
En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :
- si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services de notre Site – que ce soit volontairement ou pas,
- en raison des contenus disponibles sur notre Site : sachez que les informations diffusées sur notre Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus,
- Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables,
- Si notre Site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus, un vers, un cheval de Troie ou toute autre attaque destructrice. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.
- en raison de votre négligence ou de votre mauvaise utilisation des informations qui vous sont fournies sur notre Site.
Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. En aucun cas, Nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien Vous appartenant
5. Engagements de l’utilisateur
Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour.
Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel Vous l’utilisez. Vous Vous interdisez notamment :
- de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement, attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ;
- de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui et/ou de Zenioo ;
- de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tierces personnes ou au fonctionnement de notre Site ;
- de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ;
- d’extraire tout ou partie de notre Site ou de créer des travaux dérivés de tout ou partie de notre Site ;
- d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.
En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cité ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.
Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des services de notre Site et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.
Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.
Nous ou nos partenaires assureurs sommes propriétaires du contenu du Site, ainsi que de tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et notamment, les marques et logos, illustrations graphiques, textes, dessins, icônes. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Vous n’avez pas le droit de reproduite, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez du Site.
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8. Informations sur les services que nous Vous mettons à disposition
Espace partenaire
Cet espace accessible à partir de l’onglet « se connecter ». Il est réservé aux courtiers membres de notre réseau d’apporteurs et ayant signé notre convention de partenariat.
Il est accessible uniquement grâce à un identifiant et un mot de passe spécifique à chaque Partenaire.
Vos derniers projets
Cet espace Vous permet de consulter les derniers projets que vous avez réalisés sur notre plateforme.
News
Cet espace Vous permet d’accéder aux dernières actualités de Zenioo.
Parcours de souscription des produits d’assurance santé
Cet espace partenaire est une plateforme qui permet au partenaire d’obtenir un service de comparaison entre les différents produits que Nous proposons et pour lesquels Nous disposons d’une convention de distribution avec les assureurs.
Les produits qui apparaissent sur le parcours font suite au questionnaire renseigné par le Partenaire pour le compte de son client. Seuls les produits de notre catalogue correspondants au profil du client renseigné par le Partenaire sont présentés. Les produits sont ensuite classés par prix décroissants. Le Partenaire peut toutefois décider de modifier l’affichage des produits en fonction du niveau de garantie recherché.
En tant que distributeur de produits d’assurance, le Partenaire reste seul responsable du recueil des besoins et exigences de ses clients ou prospects et de l’exécution de son obligation de conseil tels que définies au code des assurances. Il doit à ce titre s’assurer que le Produit proposé est adapté aux besoins de son client ou prospect.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’inadéquation des produits proposés avec les besoins des clients ou prospects du Partenaire. En outre, conformément à l’obligation de connaissance du client du Partenaire, il relève de sa responsabilité de s’assurer qu’aucune souscription électronique ne puisse être effectuée sans que l’identification des souscripteurs n’ait été vérifiée.
Si prospect ou client du Partenaire souhaite adhérer à notre produit, après que son courtier lui ai fourni les conseils adéquats conformément aux dispositions du code des assurances, le Partenaire pourra saisir les informations de son client, télécharger les pièces justificatives demandées et procéder à la souscription en ligne.
Les prochaines étapes jusqu’à la signature du bulletin d’adhésion seront réalisée directement auprès du délégataire de gestion de l’assureur. Le site du délégataire de l’assureur est soumis à des conditions d’utilisations spécifiques différentes des présentes Conditions générales d’utilisation et relevant de la responsabilité de chaque éditeur.
Parcours de souscription des produits d’assurance emprunteur
Lorsque Vous souhaitez souscrire à l’un de nos produits d’assurance emprunteur, Vous serez automatiquement redirigé vers le site du délégataire de gestion de l’assureur.
Le site du délégataire de l’assureur est soumis à des conditions d’utilisations spécifiques différentes des présentes Conditions générales d’utilisation et relevant de la responsabilité de chaque éditeur.
- Devenir partenaire
Si Vous êtes inscrit au registre de l’ORIAS en tant que courtier en assurance, et que Vous souhaitez rejoindre notre réseau d’apporteurs, Vous pouvez accéder à notre espace d’inscription auprès de notre société à partir de l’onglet « Devenir partenaire ».
Vous devrez alors répondre à notre questionnaire, fournir certains documents (comme par exemple la carte d’identité du représentant, votre attestation d’assurance ou encore votre RIB) et signer la convention de partenariat avec Notre Société.
C’est lors de cet inscription que Vous pourrez définir le mot de passe qui vous permettra d’accéder à notre « espace partenaire ».
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils d’aide à la saisie et de compléter automatiquement certaines cases sur la base de documents scannés. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des résultats et il relève de votre responsabilité de vous assurer de la cohérence des informations reportées dans le questionnaire.
Nous tentons d’améliorer en permanence notre site et votre avis est important pour nous. Ainsi, Vous pourrez utiliser l’onglet contact pour nous faire part de toute proposition d’amélioration ou nous informer d’un éventuel bogue informatique.
- Formulaire de contacts
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que l’un de nos commerciaux Vous fasse une démonstration, le Site vous permet de renseigner un formulaire de contact accessible à partir des onglets « alors ? curieux ? » et « demander une démo ». Un de nos commerciaux Vous recontactera pour faire le point sur votre demande et répondre à vos questions.
- Nos équipes
Notre Site Vous présente l’équipe de direction Zenioo ainsi que l’ensemble de nos commerciaux. Nous mettons également à votre disposition un moteur de recherche Vous permettant de trouver facilement le nom et les coordonnées de notre commercial pour votre département.
- Nos partenaires
Cet espace à dédié à Vous présenter la liste des partenaires assureurs avec lesquels nous collaborons pour la conception, la distribution et la gestion des produits d’assurance disponibles dans notre catalogue.
Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que Vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Si Vous deviez contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante, des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, Vous devrez en apporter la preuve.
10. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que Vous commencez à utiliser nos services. La version en vigueur est celle disponible sur le site lors de votre utilisation.
Les présentes CGU ainsi que les services proposés par le Site sont soumises à la législation française.
Pour toutes les questions d’application, d’interprétation des présentes mentions légales, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous.
A défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Version du 21/02/2022